Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – E BIKE CENTRE

Informations sur l'entreprise

E BIKE CENTRE

Bredabaan 298
2170 Merksem
Belgique

Deuxième établissement :
Driekoningenplein 5
9820 Merelbeke
Belgique

E-mail : info@ebikecentre.be
Téléphone et WhatsApp : +32 486 253 222
Numéro de TVA : BE 0745992752
Site web : www.ebikecentre.be

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne d'E BIKE CENTRE, une FOV dont le siège social est situé Bredabaan 298, 2170 Merksem, Belgique, numéro de TVA BE 0745992752 (ci-après « E BIKE CENTRE »), offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent aux commandes passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne d'E BIKE CENTRE.

En passant une commande et en acceptant les présentes Conditions, le client accepte leur application.

Les conditions différentes ou complémentaires du client ne s'appliquent que si E BIKE CENTRE les a préalablement acceptées de manière expresse et écrite, dans la mesure autorisée par la loi.

Les présentes Conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable.

Article 2 : Prix et frais de livraison

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes légalement obligatoires.

L'expédition des commandes est gratuite. E BIKE CENTRE ne facture aucuns frais de livraison standard pour les commandes passées sur sa boutique en ligne.

Pour les vélos électriques et les trottinettes électriques, le client peut choisir une livraison entièrement assemblée lorsque cette option est disponible au moment de la commande.

La livraison entièrement assemblée coûte 25 € supplémentaires et est exclusivement disponible pour les adresses de livraison situées en Belgique.

Après avoir passé une commande en ligne, le client peut éventuellement retirer sa commande dans notre magasin de Merksem ou de Merelbeke, après avoir pris contact avec nous et reçu une confirmation via WhatsApp.

WhatsApp : +32 486 253 222.

Le prix total définitif, y compris les éventuels services supplémentaires choisis, est affiché avant la confirmation définitive de la commande.

Les prix affichés concernent uniquement les produits et les éventuels éléments inclus tels que décrits sur la page du produit.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. Les éléments ou accessoires qui ne sont pas expressément mentionnés dans la description du produit ne sont pas automatiquement inclus.

Article 3 : Offre et informations sur les produits

E BIKE CENTRE prépare son assortiment en ligne et les informations relatives aux produits avec le plus grand soin.

Toutefois, des erreurs matérielles, des omissions ou des informations incomplètes peuvent exceptionnellement se produire.

Les erreurs matérielles manifestes dans une offre n'engagent pas E BIKE CENTRE, dans la mesure autorisée par la loi.

Si le client a des questions concernant un produit, notamment ses dimensions, ses couleurs, sa disponibilité, ses caractéristiques techniques, sa livraison ou son utilisation, il peut contacter notre service clientèle avant de passer commande.

Les offres restent valables tant que les produits concernés sont disponibles. E BIKE CENTRE peut modifier son assortiment ou retirer des produits de la vente.

Si un produit s'avère indisponible après la passation d'une commande, nous en informons le client et recherchons une solution appropriée conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Lorsqu'une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions particulières, ces informations sont clairement indiquées dans l'offre.

Article 4 : Commandes en ligne et paiements

Le client sélectionne les produits souhaités ainsi que les éventuelles options disponibles, puis les ajoute à son panier.

Lors du paiement, les informations de commande, l'adresse de livraison, les éventuels services supplémentaires et les modes de paiement disponibles sont affichés.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier les informations de commande et le montant total.

Après avoir passé commande, le client reçoit une confirmation à l'adresse e-mail indiquée.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage à la caisse. Ils peuvent varier selon le pays, la commande et le prestataire de services de paiement concerné.

E BIKE CENTRE ne facture aucuns frais supplémentaires pour les paiements effectués via PayPal, lorsque ce mode de paiement est proposé.

Pour les autres moyens de paiement, les conditions applicables sont celles communiquées lors du choix du moyen de paiement concerné.

Lorsqu'un paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement externe, les conditions et vérifications de ce prestataire peuvent s'appliquer.

E BIKE CENTRE se réserve le droit de refuser une commande lorsqu'il existe un motif objectif et légalement admissible, tel qu'un manquement contractuel grave antérieur ou une erreur manifeste dans la commande.

Les droits légaux du client restent intégralement préservés.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

E BIKE CENTRE livre dans les pays proposés comme destinations de livraison lors du processus de commande.

Délais de livraison

Pour la Belgique, les Pays-Bas et la France, le délai de livraison habituel est de 2 à 5 jours ouvrables.

Lorsqu'une commande est expédiée depuis un entrepôt externe, le délai de livraison habituel est de 5 à 10 jours ouvrables.

Pour les autres pays de l'Union européenne où la livraison est disponible, le délai habituel est de 5 à 10 jours ouvrables.

Le jour de la commande n'est pas pris en compte. Les week-ends ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Le premier jour ouvrable suivant la commande constitue le premier jour du délai.

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Lorsqu'un délai différent s'applique, le client en est informé.

Sauf si un autre délai a été expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la législation applicable.

Frais de livraison et livraison entièrement assemblée

La livraison standard est gratuite.

Le client peut choisir une livraison entièrement assemblée pour les vélos électriques et les trottinettes électriques. Ce service entraîne un supplément de 25 €.

La livraison entièrement assemblée est exclusivement disponible pour les adresses de livraison situées en Belgique.

Retrait en magasin

Après avoir passé une commande en ligne, le client peut nous contacter via WhatsApp pour organiser un éventuel retrait en magasin.

Le retrait est possible à Merksem ou à Merelbeke après confirmation d'E BIKE CENTRE.

Réception de la commande

Nous recommandons aux clients de vérifier leur commande dès sa réception.

Si un produit arrive endommagé, ne correspond pas à la commande ou si certains éléments sont manquants, nous demandons au client de nous contacter dès que possible à l'adresse info@ebikecentre.be.

Une notification effectuée après la réception ne porte pas atteinte aux droits légaux du client.

Dans le cadre d'une vente à un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est en principe transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des marchandises, personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par E BIKE CENTRE, les règles légales applicables déterminent le moment du transfert des risques.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d'E BIKE CENTRE jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû par le client, dans la mesure autorisée par la loi.

Le client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers concernés de cette réserve de propriété.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent aux consommateurs qui concluent un contrat à distance par l'intermédiaire de la boutique en ligne d'E BIKE CENTRE, dans la mesure où le droit légal de rétractation est applicable.

Délai de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans devoir justifier sa décision.

Lors de l'achat de marchandises, ce délai commence en principe le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Notification de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer E BIKE CENTRE de sa décision dans le délai légal, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Cette notification peut notamment être effectuée par e-mail ou par courrier postal.

E BIKE CENTRE
Bredabaan 298
2170 Merksem
Belgique

E-mail : info@ebikecentre.be

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions, sans y être obligé.

Une notification claire de la rétractation dans le délai légal suffit. L'exercice du droit légal de rétractation n'est pas soumis à une autorisation préalable d'E BIKE CENTRE.

Renvoi des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour renvoyer ou remettre les marchandises.

Le consommateur peut déposer lui-même le produit chez E BIKE CENTRE ou faire appel à un transporteur externe de son choix.

Pour les retours expédiés par transporteur, l'adresse de retour est la suivante :

E BIKE CENTRE
Bredabaan 298
2170 Merksem
Belgique

Nous demandons aux clients qui font appel à un transporteur externe d'utiliser un service avec suivi (track & trace) et de nous communiquer les informations de suivi.

Cette instruction pratique vise à faciliter le suivi du colis et ne limite pas le droit légal de rétractation.

Frais de retour

Dans le cadre d'un retour ordinaire effectué parce que le consommateur souhaite renoncer à son achat, les frais directs de renvoi sont à sa charge, à condition qu'il en ait été informé avant l'achat conformément aux exigences légales.

Le consommateur choisit et organise lui-même le transport de retour.

Les frais dépendent du produit concerné et du transporteur choisi.

Pour les marchandises volumineuses qui ne peuvent normalement pas être renvoyées par la poste, des obligations légales supplémentaires s'appliquent concernant la communication préalable d'informations sur les frais de retour estimés.

En cas de produit défectueux, livré par erreur ou non conforme, les dispositions légales applicables restent en vigueur. Les frais ne sont pas automatiquement mis à la charge du client dans ces situations.

État du produit

Le consommateur peut examiner et évaluer le produit comme il pourrait normalement le faire dans un magasin physique.

Nous lui demandons de manipuler le produit avec soin et de conserver, dans la mesure du possible, l'emballage d'origine, les accessoires, les notices et les autres éléments fournis.

Lorsque le produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, une éventuelle dépréciation peut être prise en compte conformément aux conditions légales.

L'absence de l'emballage d'origine ne signifie pas automatiquement que le droit légal de rétractation est perdu.

Remboursement

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, E BIKE CENTRE rembourse les montants dus, y compris les éventuels frais de livraison standard payés, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle E BIKE CENTRE a été informé de la décision de rétractation.

E BIKE CENTRE peut différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur réexpédition, selon le premier de ces événements.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès du consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé ne doivent pas être remboursés, dans la mesure autorisée par la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés pour ce remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit expressément une exception, notamment, lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies :

  • Les contrats de services entièrement exécutés, lorsque les exigences légales relatives à la perte du droit de rétractation sont également respectées.

  • Les marchandises ou services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles E BIKE CENTRE n'a aucune influence et qui peuvent intervenir pendant le délai de rétractation.

  • Les marchandises confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.

  • Les marchandises qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d'autres articles.

L'application d'une exception légale est évaluée au cas par cas.

Les droits légaux du consommateur restent toujours préservés.

Achats effectués dans nos magasins physiques

Pour les achats conclus directement dans nos magasins physiques, il n'existe en principe pas de droit légal de rétractation comparable à celui applicable aux achats en ligne.

E BIKE CENTRE propose toutefois une politique volontaire de retour et d'échange dans les 14 jours suivant l'achat.

Cette possibilité est soumise aux conditions suivantes : le produit doit être inutilisé et non endommagé, son emballage et ses étiquettes d'origine doivent être présents, et le client doit pouvoir présenter une preuve d'achat.

Cette politique volontaire ne porte pas atteinte aux droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes.

Article 8 : Garantie légale et garantie complémentaire

Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale conformément à la législation belge applicable en matière de protection des consommateurs.

Pour les biens de consommation neufs, la durée de la garantie légale est en principe de deux ans à compter de la livraison.

Lorsqu'un produit ne correspond pas à ce que le consommateur peut légitimement attendre en vertu du contrat, celui-ci dispose des droits prévus par la loi, notamment à une réparation ou un remplacement sans frais et, dans les cas légalement prévus, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Lorsqu'un défaut est constaté pendant la période de garantie légale, les règles légales relatives à la charge de la preuve s'appliquent.

Il est demandé au consommateur de signaler un défaut constaté dès que possible et au plus tard dans les deux mois suivant sa découverte, conformément à la législation applicable.

Pour introduire une demande de garantie, E BIKE CENTRE peut demander une preuve d'achat.

Lorsque la garantie légale est applicable, les frais nécessaires à la solution légalement due ne peuvent pas être indûment mis à la charge du consommateur.

Garantie commerciale complémentaire de cinq ans

En complément de la garantie légale, E BIKE CENTRE propose une garantie commerciale supplémentaire de cinq ans sur les éléments suivants de tous les vélos électriques et trottinettes électriques que nous vendons :

  • Le moteur.

  • La batterie.

  • L'écran (display).

Cette garantie complémentaire concerne spécifiquement les éléments mentionnés et ne signifie pas automatiquement que tous les autres composants du véhicule bénéficient de la même garantie commerciale de cinq ans.

La garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits du consommateur au titre de la garantie légale.

Pour toute question ou demande de garantie, le client peut nous contacter à info@ebikecentre.be ou se rendre dans l'un de nos magasins.

Les conditions détaillées de la garantie commerciale sont précisées dans la politique de garantie distincte d'E BIKE CENTRE, conformément aux exigences légales applicables.

Dommages résultant d'une utilisation incorrecte

Les dommages dont il est établi qu'ils résultent notamment d'accidents, d'une utilisation incorrecte, d'un entretien inapproprié ou de modifications non autorisées ne sont pas nécessairement couverts par la garantie légale ou complémentaire.

La question de savoir si un défaut est couvert par la garantie applicable est évaluée conformément aux règles légales et aux conditions valables de la garantie commerciale complémentaire.

Les droits légaux des consommateurs ne peuvent pas être limités par une clause générale d'exclusion.

Article 9 : Service clientèle et réclamations

Le service clientèle d'E BIKE CENTRE est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@ebikecentre.be
Téléphone et WhatsApp : +32 486 253 222

Adresse postale :

E BIKE CENTRE
Bredabaan 298
2170 Merksem
Belgique

Les clients peuvent également se rendre dans nos magasins physiques :

Merksem
Bredabaan 298, 2170 Merksem

Merelbeke
Driekoningenplein 5, 9820 Merelbeke

Nos magasins sont ouverts du mardi au samedi, de 12 h à 19 h. Ils sont fermés le lundi et le dimanche.

E BIKE CENTRE répond aux e-mails et aux messages WhatsApp dans un délai de 24 heures.

Lorsqu'une réclamation nécessite une enquête complémentaire, son traitement sur le fond peut prendre davantage de temps.

Nous nous efforçons d'examiner soigneusement les réclamations et de rechercher avec le client une solution appropriée.

Article 10 : Retard de paiement

Lorsqu'un consommateur ne paie pas un montant dû dans le délai prévu, E BIKE CENTRE applique les dispositions légales relatives au recouvrement des dettes des consommateurs.

Avant que d'éventuels frais ou intérêts de retard autorisés puissent être réclamés, le consommateur reçoit le premier rappel de paiement gratuit exigé par la loi.

Après ce rappel, un délai d'attente légal d'au moins 14 jours calendaires s'applique, conformément aux règles particulières relatives au début de ce délai.

Des intérêts ou indemnités ne peuvent être réclamés que s'ils reposent sur une base contractuelle et légale valable et que toutes les conditions applicables sont respectées.

E BIKE CENTRE ne facture pas automatiquement d'indemnités forfaitaires ou d'intérêts de retard contraires à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs.

La réserve de propriété prévue à l'article 6 reste applicable dans la mesure autorisée par la loi.

Article 11 : Protection de la vie privée et données personnelles

E BIKE CENTRE traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles peuvent être traitées à des fins liées notamment au traitement et à l'exécution des commandes, au service clientèle, au respect des obligations légales et à d'autres finalités reposant sur une base juridique valable.

Les finalités précises des traitements, les bases juridiques applicables, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées sont expliqués dans notre Politique de confidentialité distincte.

Les consommateurs peuvent exercer leurs droits conformément à la législation applicable, notamment leur droit d'accès, de rectification et, lorsque ces droits sont applicables, d'effacement ou d'opposition.

Pour toute question concernant les données personnelles ou la protection de la vie privée, les clients peuvent nous contacter à :

info@ebikecentre.be

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur notre site web.

Article 12 : Utilisation des cookies

Le site web d'E BIKE CENTRE peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent notamment être utilisés pour assurer le bon fonctionnement technique du site web et permettre certaines fonctionnalités ou préférences.

Pour les cookies strictement nécessaires, aucun consentement préalable n'est requis dans les cas prévus par la loi.

Pour les cookies et technologies similaires nécessitant légalement un consentement, le visiteur doit recevoir au préalable des informations claires et pouvoir effectuer un choix valable.

Le visiteur doit également pouvoir retirer son consentement conformément aux dispositions légales.

Le simple fait de poursuivre sa navigation sur notre site web ne signifie pas que le visiteur a consenti à l'utilisation de cookies non nécessaires.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 : Invalidité d'une disposition – Absence de renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée totalement ou partiellement invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions, dans la mesure autorisée par la loi.

Le fait qu'E BIKE CENTRE n'exerce pas un droit contractuel à un moment donné ne signifie pas automatiquement qu'elle renonce à ce droit.

La présente disposition ne peut porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

Article 14 : Modification des conditions

E BIKE CENTRE peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire ou souhaitable, notamment en raison de modifications législatives ou de changements apportés à ses services.

Une commande est en principe soumise aux conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf accord dérogatoire valablement conclu ou obligation légale applicable.

D'autres conditions particulières auxquelles il est expressément fait référence peuvent s'appliquer à titre complémentaire.

En cas de contradiction, les droits impératifs du consommateur prévus par la loi restent toujours applicables.

Article 15 : Preuve et UNIZO

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

E BIKE CENTRE a entériné le Règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie de ce règlement et l'accès à la procédure de réclamation UNIZO sont disponibles via http://www.unizo.be/ecommercelabel/.

Article 16 : Droit applicable et litiges

Les contrats conclus avec E BIKE CENTRE sont soumis au droit belge, sans préjudice de la protection impérative des consommateurs prévue par les règles applicables du droit international privé.

Pour toute question ou réclamation, nous invitons d'abord le client à contacter notre service clientèle à l'adresse info@ebikecentre.be.

Nous essayons en premier lieu de résoudre les éventuels litiges à l'amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut obtenir des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges auprès des organismes de médiation compétents.

En fonction de la nature du litige et de la compétence de l'organisme concerné, le consommateur peut notamment s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :

www.mediationconsommateur.be

Le recours à une médiation extrajudiciaire ne porte pas atteinte au droit de saisir les juridictions compétentes.

La compétence judiciaire est déterminée conformément aux dispositions légales applicables.


Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire ; toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté peut également être utilisée.

À l'attention de :

E BIKE CENTRE
Bredabaan 298
2170 Merksem
Belgique

E-mail : info@ebikecentre.be

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant ou la prestation du service suivant () :

Produit(s) ou service(s) :

....................................................................

Commandé le () / reçu le () :

....................................................................

Nom du/des consommateur(s) :

....................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :

....................................................................

Signature du/des consommateur(s) :

....................................................................

Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.

Date :

....................................................................

(*) Biffer les mentions inutiles.